Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

    Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Peut-on inscrire son enfant dans l’école publique d’une autre commune ?

    Question-réponse

    Peut-on inscrire son enfant dans l’école publique d’une autre commune ?

    Vérifié le 07/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Oui, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans l’école publique d’une autre commune que celle où vous résidez.

    Les démarches sont différentes selon le motif pour lequel vous faites la demande.

    • Vous pouvez inscrire votre enfant dans l’école d’une commune différente de celle où vous habitez.

      Pour cela, vous devez d’abord obtenir l’accord du maire de votre commune de résidence.

      Vous devez respecter cette démarche même si l’école de l’autre commune est plus proche de votre domicile.

      Vous devez ensuite obtenir l’accord du maire de la commune où vous souhaitez l’inscrire. Cet accord dépend également des places disponibles dans l’école.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Vous devez enfin inscrire votre enfant auprès de la direction de l’école.

      Où s’adresser ?

      Établissement scolaire

    • En l’absence d’école dans votre commune de résidence, vous pouvez inscrire votre enfant dans l’école d’une commune proche sans l’accord préalable du maire de votre commune de résidence.

      Vous devez d’abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d’accueil.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Vous devez ensuite finaliser l’inscription auprès de la direction de l’école.

      Où s’adresser ?

      Établissement scolaire

    • Si vous habitez dans une commune dont l’école n’assure pas de services de restauration ou de garderie, vous pouvez inscrire votre enfant dans l’école d’une autre commune.

      Vous n’avez pas à obtenir l’accord du maire de votre commune de résidence.

      Toutefois, vous devez impérativement exercer une activité professionnelle.

    • Si votre enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle où vous résidez, vous pouvez l’inscrire dans la commune où se déroulent l’hospitalisation ou les soins.

      Vous n’avez pas besoin d’obtenir l’accord du maire de votre commune de résidence.

      Vous devez d’abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d’accueil.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Vous devez ensuite finaliser l’inscription auprès de la direction de l’école.

      Où s’adresser ?

      Établissement scolaire

    • Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d’une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.

      L’accord préalable du maire de votre commune de résidence n’est pas nécessaire.

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