Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.
  • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).


    Question-réponse

    Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?

    Vérifié le 19/02/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous pouvez conduire une motocyclette légère avec un permis B si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
    • Vous avez suivi une formation pratique de 7 heures

     À noter

    Si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n’avez pas besoin de refaire une formation.

    Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :

    • Vous avez obtenu votre permis B (avec l’équivalence A1) avant mars 1980
    • Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010 et vous avez le permis B depuis 2 ans ou plus.

     Attention :

    Si vous avez un permis B européen, vous devez obligatoirement suivre la formation.

    Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un délai d’1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d’obtention du permis B.

    Exemple

    Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2023, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2025.

    La formation de 7 heures comprend 3 modules :

    • Module théorique de 2 heures : analyse d’accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs…
    • Module hors circulation de 2 heures : découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables…
    • Module en circulation de 3 heures (en et hors agglomération) : adaptation de la vitesse aux situations, négociation d’un virage…

    Le prix de la formation de 7 heures est compris entre 250 € et 300 € selon les auto-écoles ou associations agréés.

    Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.

    Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une école de conduite agréée (auto-école ou association).

    Un service en ligne permet de trouver l’école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :

    Outil de recherche
    Trouver une auto-école labellisée près de chez soi

    Lors de votre inscription, l’école de conduite vous ouvre un accès à un livret de formation numérique.

    Savoir ce que contient le livret de formation numérique

    À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

      À savoir

    En cas d’invalidation ou d’annulation du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

    • Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous devez présenter les documents suivants :

      Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 €.

      Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.

    • Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous devez présenter les documents suivants :

      Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 €.

      Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.

    Vous pouvez conduire un scooter à 3 roues de la catégorie L5e (y compris d’une puissance supérieure à 15 kilowatts) avec un permis B si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

    • Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
    • Vous avez 21 ans ou plus
    • Vous avez suivi une formation pratique de 7 heures

     À noter

    Si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n’avez pas besoin de refaire une formation.

    Vous êtes dispensé de suivre la formation pratique de 7 heures dans les 2 cas suivants :

    • Vous avez obtenu votre permis B (avec l’équivalence A1) avant mars 1980
    • Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010, vous avez 21 ans ou plus et vous avez le permis B.

     Attention :

    Si vous avez un permis B européen, vous devez obligatoirement suivre la formation.

    Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un délai d’1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d’obtention du permis B.

    Exemple

    Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2023, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2025.

    La formation de 7 heures comprend 3 modules :

    • Module théorique de 2 heures : analyse d’accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs…
    • Module hors circulation de 2 heures : découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables…
    • Module en circulation de 3 heures en et hors agglomération : adaptation de la vitesse aux situations, négociation d’un virage…

    Le prix de la formation de 7 heures est compris entre 250 € et 300 € selon les auto-écoles ou associations agréés.

    Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.

    Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une école de conduite agréée (auto-école ou association).

    Un service en ligne permet de trouver l’école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :

    Outil de recherche
    Trouver une auto-école labellisée près de chez soi

    Lors de votre inscription, un accès à un livret d’apprentissage numérique vous est ouvert.

    Savoir ce que contient le livret de formation numérique

    À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

      À savoir

    En cas d’invalidation ou d’annulation du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

    • Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous devez présenter les documents suivants :

      Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 €.

      Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.

    • Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous devez présenter les documents suivants :

      Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 €.

      Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.

    Le permis B permet de conduite une moto légère 125 ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e sous conditions.

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