Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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    Question-réponse

    Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?

    Vérifié le 09/03/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’intérieur

    La catégorie B du permis autorise la conduite des véhicules suivants, sous conditions :

    • Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :

      • Il est affecté au transport de personnes ou de marchandises
      • Son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
      • Il comporte 9 places assises maximum, conducteur compris.

      Une remorque peut être attelée à ce véhicule si l’une des 2 conditions suivantes est remplie :

      • Le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kg
      • Le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et la somme des PTAC (voiture + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.

      La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire si les 2 conditions suivantes sont remplies :

      • Le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg
      • La somme des PTAC (véhicule + remorque) est supérieure à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg.

      Savoir comment obtenir la mention additionnelle 96 au permis B

    • Le permis B permet de conduire un tracteur (véhicule ou appareil agricole ou forestier) dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, quel que soit le poids de sa remorque.

    • Le permis B autorise la conduite d’une moto légère 125 et d’un scooter à 3 roues de la catégorie L5e sous conditions.

    • La règle varie selon le PTAC du véhicule :

      • Le permis B autorise la conduite d’un camping-car dont le PTAC est de 3,5 tonnes maximum.

      • Le permis B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise la conduite d’un camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.

        Si vous conduisez à l’étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).

        Vous ne pouvez pas conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes avec les permis B suivants :

        • Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
        • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
        • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l’échange d’un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
        • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d’un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
        • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d’un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975.

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