Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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    Question-réponse

    Que signifie le numéro de Sécurité sociale ?

    Vérifié le 14/09/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    L’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l’attribution d’un numéro d’inscription au répertoire (NIR).

    Ce NIR est aussi appelé numéro de Sécurité sociale.

    Ce numéro est composé :

    • De 13 chiffres
    • Et d’une clé de contrôle de 2 chiffres.
    Numéro de sécurité sociale
    Numéro de sécurité sociale

    Numéro de sécurité sociale à la loupe :

    • Clé de contrôle
    • N° d’ordre de naissance
    • Code commune Insee
    • Département de naissance
    • Mois de naissance
    • Année de naissance
    • Sexe
    Composition du numéro de sécurité sociale

    Chiffres

    Signification

    1er chiffre

    Sexe :

    • 1 : Homme
    • 2 : Femme

    2 chiffres suivants

    Année de naissance

    2 chiffres suivants

    Mois de naissance

    5 chiffres suivants

    • Vous êtes né en France : 2 chiffres du code du département de naissance (ce code est celui existant au moment de la naissance), suivis des 3 chiffres du code commune officiel de l’Insee
    • Vous êtes né à l’étranger : les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance
    • Vous êtes né en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l’indépendance de ces pays : un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné. Exemples : 91, 92, 93 ou 94 pour l’Algérie, 95 pour le Maroc, 96 pour la Tunisie.

    3 chiffres suivants

    Numéro d’ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période

    2 derniers chiffres

    Clé de contrôle

    Et aussi

    Pour en savoir plus