Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;

un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;

un extrait sans filiation.

La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

Question-réponse

Combien d’heures un salarié peut-il travailler en continu ?

Vérifié le 26/01/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le nombre d’heures de travail qu’un salarié peut effectuer en continu dépend du secteur d’activité dans lequel il travaille.

Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite dans une journée.

Dès que le salarié a effectué 6 heures de travail de suite, il doit bénéficier obligatoirement d’une pause d’au moins 20 minutes consécutives.

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir un temps de pause supérieur. Le salarié peut consulter ou se procurer la convention collective dont il dépend.

Le code du travail prévoit un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives après 6 heures de travail continu.

Toutefois, dans le secteur des transports, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions spécifiques et dérogatoires.

Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur.

Ces dispositions s’appliquent dans les entreprises suivantes :

Le salarié peut consulter ou se procurer la convention collective dont il dépend.