Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.
  • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).


    Fiche pratique

    Inscription d’un étranger dans l’enseignement supérieur

    Vérifié le 05/12/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous êtes étudiant étranger (dans un pays européen ou non) ou réfugié en France et vous souhaitez vous inscrire pour étudier dans l’enseignement supérieur français ? La procédure d’inscription varie selon votre nationalité, votre niveau d’étude ou le type d’établissement d’enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez vous inscrire.

    Si vous êtes étudiant européen, la procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire en 1re année d’une formation de niveau licence, en master ou dans un autre niveau (2e et 3e année de licence, doctorat).

    • Pour candidater en 1re année de licence, vous devez suivre la même procédure d’inscription qu’un étudiant français pour vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur.

      Vous devez donc vous connecter, entre fin décembre et mi-mars, sur Parcoursup :

      Service en ligne
      Parcoursurp : inscription dans l’enseignement supérieur

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

       À noter

      Contrairement aux étudiants français, vous devez transmettre dans Parcoursup des informations sur votre scolarité et votre diplôme de fin d’études secondaires (certificat de scolarité, bulletins scolaires…).

    • Pour candidater en master, vous devez vous connecter sur la plateforme mon Master :

      Service en ligne
      Mon master : inscription en master

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

    • Pour candidater dans les autres niveaux (2e et 3e année de licence, doctorat), vous devez contacter directement l’établissement concerné.

    Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

    Si vous êtes étudiant non européen, la procédure d’inscription diffère selon que vous vivez en Europe ou non :

    Si vous résidez en Europe mais que vous n’êtes pas européen, la procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire en 1re année d’une formation de niveau licence, en master ou dans un autre niveau (2e et 3e année de licence, doctorat) :

    • Vous devez déposer une demande d’admission préalable (DAP) pour candidater en 1re année d’une formation de niveau licence. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi-décembre de l’année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

      Formulaire
      Dossier vert (étudiant étranger) : demande d’admission préalable en université – 1ère année de licence ou Paces – 2026-2027

      Cerfa n° 11126*25

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

    • Pour candidater en master, vous devez vous connecter sur la plateforme mon Master :

      Service en ligne
      Mon master : inscription en master

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

    • Pour candidater dans les autres niveaux (2e et 3e année de licence, doctorat), vous devez contacter directement l’établissement concerné.

    Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

    La procédure Études en France concerne uniquement les étudiants résidant dans l’un des 73 pays suivants :

    • Afrique du Sud
    • Angola
    • Arménie
    • Azerbaïdjan
    • Algérie
    • Arabie Saoudite
    • Argentine
    • Bahreïn
    • Bénin
    • Birmanie
    • Bolivie
    • Brésil
    • Burkina Faso
    • Burundi
    • Cambodge
    • Cameroun
    • Canada
    • Chili
    • Chine
    • Colombie
    • Comores
    • Congo
    • Corée du Sud
    • Côte d’Ivoire
    • Djibouti
    • Émirats arabes unis
    • Égypte
    • Equateur
    • États-Unis
    • Ethiopie
    • Gabon
    • Géorgie
    • Ghana
    • Guinée
    • Haïti
    • Hong Kong
    • Inde
    • Indonésie
    • Iran
    • Israël
    • Japon
    • Jordanie
    • Kenya
    • Koweït
    • Liban
    • Madagascar
    • Malaisie
    • Mali
    • Maroc
    • Maurice
    • Mauritanie
    • Mexique
    • Népal
    • Nigeria
    • Pakistan
    • Pérou
    • Qatar
    • République Centrafricaine
    • République démocratique du Congo
    • République dominicaine
    • Royaume-Uni
    • Russie
    • Rwanda
    • Sénégal
    • Singapour
    • Taïwan
    • Tchad
    • Thaïlande
    • Togo
    • Tunisie
    • Turquie
    • Ukraine
    • Vietnam.

    La procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire en 1re année d’une formation de niveau licence ou dans un autre niveau :

    • La procédure diffère selon que vous avez la nationalité du pays dans lequel vous résidez ou la nationalité d’un pays de l’Union européenne :

      • Si vous préparez un baccalauréat français ou européen, vous devez formuler vos vœux de formation sur Parcoursup entre fin décembre et mi-mars. Vous devez, en parallèle, suivre la procédure Études en France sur la plateforme dédiée.

        Service en ligne
        Parcoursurp : inscription dans l’enseignement supérieur

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

        Service en ligne
        Plateforme Études en France

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

        Si vous préparez un autre diplôme (donnant accès à l’enseignement supérieur français), vous devrez faire une demande d’admission préalable (DAP) et suivre la procédure Études en France. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi décembre de l’année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

        La DAP et le reste de la procédure se font en ligne depuis la plateforme Études en France.

        Service en ligne
        Plateforme Études en France

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

      • Vous devez, entre fin décembre et mi-mars, formuler vos vœux de formation sur Parcoursup.

        Service en ligne
        Parcoursurp : inscription dans l’enseignement supérieur

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

    • Si vous voulez poursuivre vos études en France à partir de la 2e ou 3e année de licence ou en master, vous devez suivre la procédure Études en France jusqu’à l’obtention d’un visa étudiant. Pour cela, vous devez vous connecter sur la plateforme dédiée :

      Service en ligne
      Plateforme Études en France

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

       À noter

      La procédure Études en France ne concerne pas les étudiants étrangers qui veulent s’inscrire en doctorat. Contactez directement les écoles doctorales qui proposent les sujets de recherches qui vous intéressent.

    Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

    Si vous êtes étudiant non-européen ne relevant pas de la procédure Études en France, la procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire en 1re année d’une formation de niveau licence, en master ou dans un autre niveau (2e et 3e année de licence, doctorat) :

    • Vous devez déposer une demande d’admission préalable (DAP) pour vous inscrire en 1re année d’une formation de niveau licence. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi décembre de l’année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

    • Pour candidater en master, vous devez vous connecter sur la plateforme mon Master :

      Service en ligne
      Mon master : inscription en master

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

    • Pour candidater dans les autres niveaux (2e et 3e année de licence, doctorat), vous devez contacter directement l’établissement concerné.

    Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

    La procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire dans une filière sélective ou non :

    • Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l’Ofpra, vous devez candidater directement auprès de l’université. Renseignez-vous auprès de l’université pour connaître les dates de candidature.

      L’établissement est libre de retenir ou non votre candidature sur la base de ses propres critères.

      En pratique, l’université vérifie que vous avez un diplôme ouvrant l’accès à l’enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu.

      Vous ne devez pas faire de demande d’admission préalable (DAP) à l’université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

      Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense de DAP et de vérification du niveau linguistique. Vous devez présenter le justificatif d’attribution de régime de protection, c’est-à-dire le document définitif.

      Renseignez-vous auprès de l’établissement concerné :

    • Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l’Ofpra, vous devez candidater sur Parcoursup. entre fin décembre et mi-mars.

      Vous ne devez pas faire de demande d’admission préalable (DAP) à l’université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

      Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense de DAP et de vérification du niveau linguistique. Vous devez présenter le justificatif d’attribution de régime de protection, c’est-à-dire le document définitif.

      Renseignez-vous auprès de l’établissement concerné :

    Et aussi

    Pour en savoir plus