Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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    Question-réponse

    Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?

    Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Le minimum vieillesse n’est plus attribué. Il a été remplacé par l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) au cours de l’année 2006.

    Mais vous pouvez encore recevoir aujourd’hui le minimum vieillesse, s’il vous a été attribué avant la mise en place de l’Aspa, et que vous n’avez pas demandé à changer pour l’Aspa.

    Dans ce cas, 2 situations sont possibles :

    • Vous percevez l’allocation supplémentaire, qui vient compléter :

      • votre pension de retraite
      • ou l’allocation spéciale vieillesse (si vous ne pouvez prétendre à aucune retraite)
      • ou d’autres prestations (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation aux mères de famille, …).

      Ceci pour vous permettre d’atteindre un revenu de 1 043,59 € par mois (montant brut).

        À savoir

      Comme pour l’Aspa, les sommes que vous avez reçues (allocation supplémentaire) doivent être reversées après décès. Elles sont prélevées sur le montant de votre succession, sous certaines conditions.

    • Votre couple reçoit l’allocation supplémentaire, qui vient compléter :

      • une pension de retraite
      • ou l’allocation spéciale vieillesse (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite)
      • ou d’autres prestations (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation aux mères de famille, …).

      Ceci pour permettre à votre couple d’atteindre un revenu de 1 620,18 € par mois (montant brut).

      L’allocation supplémentaire peut être versée :

      • à 1 seule personne, si une seule allocation suffit pour que les ressources de votre couple atteignent 1 620,18 € par mois
      • ou aux 2 personnes, si cela est nécessaire

        À savoir

      Comme pour l’Aspa, les sommes que le couple a reçues (allocation supplémentaire) doivent être reversées après décès. Elle sont prélevées sur le montant de la succession, sous certaines conditions.