Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

    Accueil particuliers  > Social – Santé  > Revenu de solidarité active (RSA)  > Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?

    Question-réponse

    Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?

    Vérifié le 08/08/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Oui, en tant qu’intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA, mais sous conditions. Vous pouvez bénéficier du RSA selon votre âge : à partir de 25 ans ou avant 25 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.

    • À partir de 25 ans
    • Avant 25 ans

    Vous pouvez demander à bénéficier du RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

      À savoir

    il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes intermittente du spectacle enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge.

    Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA auprès de votre Caf  :

    Service en ligne
    Demande de RSA (Caf)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la santé

     Attention :

    Vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend de la composition de votre foyer.

    Un simulateur vous permet de savoir si vous avez droit au RSA et d’estimer son montant.

    Simulateur
    Estimer son droit au RSA (Caf)

    Accéder au simulateur  

    Ministère chargé des affaires sociales

     À noter

    Le montant du RSA sera moins important si vous bénéficiez déjà de l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE).

    Vous pouvez demander à bénéficier du RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    • Vous devez avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans
    • Vous devez être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou être ressortissant de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse et disposant d’un droit au séjour
    • Vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande (les périodes d’indemnisation chômage ne sont pas considérées comme des périodes d’activité). Cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans
    • Vous devez résider en France de manière stable et effective.

    Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA auprès de votre Caf :

    Service en ligne
    Demande de RSA (Caf)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la santé

     Attention :

    Vos ressources ne doivent pas dépassées un plafond qui dépend de la composition de votre foyer.

    Un simulateur vous permet de savoir si vous avez droit au RSA et d’estimer son montant.

    Simulateur
    Estimer son droit au RSA (Caf)

    Accéder au simulateur  

    Ministère chargé des affaires sociales

     À noter

    Le montant du RSA sera moins important si vous bénéficiez déjà de l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE).

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