Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

    Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Bourses et aides pour étudiant  > Un étudiant peut-il cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi ou une autre aide ?

    Question-réponse

    Un étudiant peut-il cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi ou une autre aide ?

    Vérifié le 22/05/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Si vous êtes étudiant, vous pouvez cumuler la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux avec certaines aides financières et certains emplois. Voici les possibilités.

    Vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux avec les aides suivantes :

    • Bourse accordée par une collectivité territoriale

    Par contre, la bourse sur critères sociaux n’est pas cumulable avec les aides suivantes :

    • Bourse d’un autre ministère que celui de l’enseignement supérieur
    • Aide de formation permanente ou d’insertion professionnelle
    • Bourse d’un gouvernement étranger.

    En principe, vous pouvez cumuler votre bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle. Pour cela, vous devez respecter l’obligation d’assiduité aux cours et aux examens.

    Toutefois, ce cumul est impossible si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Vous êtes fonctionnaire
    • Vous avez réussi un concours de l’internat (en médecine par exemple)
    • Vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)
    • Vous êtes en contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou en congé individuel de formation.

      À savoir

    Vous pouvez cumuler la bourse sur critère sociaux avec un contrat de service civique.

    Oui, vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux avec un stage obligatoire, rémunéré et intégré dans votre cursus de formation.

    Le cumul est possible même si ce stage est à temps complet.

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