Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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    Fiche pratique

    Décès d’un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit

    Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous êtes ayant droit d’un(e) salarié(e) qui est décédé(e) à la suite d’un accident du travail ou de trajet ? Une somme d’argent versée périodiquement appelée rente peut vous être accordée par votre organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA), sous certaines conditions. Quels sont les critères et les démarches pour en bénéficier ? Nous vous présentons les informations à connaître.

    Quelle est votre situation ?

    Quelle est votre situation ?

    Conjoint(e)

    Vous êtes le conjoint du défunt

    Ex-conjoint(e)

    Vous êtes l’ex-conjoint du défunt

    Enfant

    Vous êtes un enfant du défunt

    Ascendant

    Vous êtes un ascendant du défunt

    Le défunt bénéficiait-il d’une rente d’incapacité permanente ?

    Oui

    Le défunt bénéficiait d’une rente d’incapacité permanente

    Non

    Le défunt ne bénéficiait pas d’une rente d’incapacité permanente

    Vos droits varient selon que vous viviez en couple avec la personne décédée ou êtes l’ex-conjoint(e), son enfant ou un ascendant.

    Questions ? Réponses !

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