Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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    Fiche pratique

    Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique

    Vérifié le 18/09/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Votre opérateur est Orange et vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ? Vous pouvez bénéficier d’une réduction dite Réduction sociale téléphonique sur votre abonnement au téléphone fixe de votre résidence principale. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Seul l’opérateur Orange propose une offre de réduction sociale téléphonique. De plus, la réduction ne concerne pas l’offre sociale couplée Internet-Télévision-Téléphone fixe.

    Vous êtes concerné par la réduction social téléphonique si vous percevez l’une des aides financières suivantes :

    Vous devez appeler Orange.

    Où s’adresser ?

    Un opérateur Orange vous explique la démarche pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).

    Par téléphone

    0800 007 726

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Appel gratuit depuis un poste fixe

    Orange vous explique la démarche à suivre.

    Vous devrez fournir à Orange une attestation de droit au RSA ou à l’AAH ou à l’ASS.

    Si vous n’avez pas reçu votre attestation de droit, vous pouvez la demander en contactant l’organisme dont vous dépendez :

    • Caisse d’allocations familiales (Caf) ou mutualité sociale agricole (MSA) pour le RSA ou l’AAH
    • France Travail pour l’ASS.

    Où s’adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

    Mutualité sociale agricole (MSA)

    France Travail

      À savoir

    En bénéficiant de la réduction sociale téléphonique, vous bénéficiez également du chèque énergie pour l’électricité et le gaz.

    Vous devez contacter Orange pour en avoir connaissance.

    Où s’adresser ?

    Un opérateur Orange vous explique la démarche pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).

    Par téléphone

    0800 007 726

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Appel gratuit depuis un poste fixe

    La réduction du montant de l’abonnement vous est accordée pour une durée de 1 an.

    Cette durée est renouvelable. Pour cela, vous devez envoyer votre nouvelle attestation de droit au RSA ou à l’AAH ou à l’ASS, par courrier, à Orange.

    En principe, vous recevez tous les ans une nouvelle attestation de droit au RSA ou à l’AAH ou à l’ASS par votre organisme (Caf, MSA ou France Travail) tant que vous continuez à remplir les conditions d’attribution de ces aides. Si vous ne recevez pas votre nouvelle attestation de droit, vous devez contacter votre organisme pour la demander.

    Où s’adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

    Mutualité sociale agricole (MSA)

    France Travail

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