Trois documents différents peuvent vous être délivrés :
La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Question-réponse
Le contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 20/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le contrat de travail du salarié en congé sabbatique peut être rompu dans les cas suivants :
- Démission du salarié
- Licenciement pour motif économique
- Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple en cas de manquement à l’obligation de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de son employeur)
- Rupture conventionnelle
- Rupture pour cas de force majeure.
Le salarié doit respecter un préavis s’il est prévu par dispositions conventionnelles.