Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

    Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d’école ?

    Question-réponse

    Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d’école ?

    Vérifié le 10/09/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Si votre enfant est inscrit à l’école maternelle ou à l’école élémentaire et que vous allez déménager, il peut terminer sa scolarité dans la même école.

    Par exemple, si votre enfant a commencé son année scolaire en petite section de maternelle et que vous déménagez en cours d’année, il pourra rester dans le même établissement jusqu’à la fin de la grande section de maternelle. Il devra changer d’école pour sa rentrée en CP (début de la scolarité élémentaire).

    Si votre enfant a commencé son année scolaire en CP et que vous déménagez en cours d’année, il pourra rester dans le même établissement jusqu’à la fin de son CM2.

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