Trois documents différents peuvent vous être délivrés :
- une copie intégrale (comprenant : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents);
- un extrait avec filiation (comprenant : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents);
- un extrait sans filiation (comprenant : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux).
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Dossier
Mineur victime
Vérifié le 26/04/2021 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la justice
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Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice