Toute personne peut demander un acte de décès.
La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

Accéder à la démarche en ligne

Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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Dossier

Don du sang – Don d’organe d’une personne vivante

Vérifié le 05/05/2020 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

• Don de sang
• Don d’organe (prélèvement sur une personne vivante)

Services en ligne et formulaires

• Consentement au don d’organe entre personnes vivantes en l’absence d’urgence vitale

  Formulaire

Pour en savoir plus

• Site sur le don d’organes

  Agence de la biomédecine

• Site d’information sur les dons de mœlle osseuse

  Agence de la biomédecine

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