Toute personne peut demander un acte de décès.
La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Fiche pratique
Don de sang
Vérifié le 15/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Quelles sont les conditions pour pouvoir donner son sang ? Il faut être majeur et répondre à certains critères médicaux pour protéger le donneur et le receveur. Un entretien préalable au don permet de vérifier l’absence de contre-indication et si un délai minimum entre 2 dons a bien été respecté. Le don de sang n’est pas rémunéré. Nous vous exposons les règles à connaître.
Pour en savoir plus
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Le don de sang : questions pratiques
Établissement français du sang
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Institut Pasteur
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Contacter l’établissement français du sang après un don
Établissement français du sang