Toute personne peut demander un acte de décès.
La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Dossier
Pensions de réversion, d’invalidité et d’orphelin au décès d’un salarié
Vérifié le 07/03/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Et aussi
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Retraite d’un salarié du secteur privé
Travail – Formation
Pour en savoir plus
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Je suis veuve ou veuf : démarches en cas de décès / mes droits
Caisse nationale d’assurance vieillesse
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Agirc-Arrco : la pension de réversion du conjoint ou ex-conjoint
Fédération Agirc-Arrco