Toute personne peut demander un acte de décès.
La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

Accéder à la démarche en ligne

Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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Dossier

Rentes et capitaux versés en cas de décès d’un agent public

Vérifié le 27/09/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

• Capital décès dans la fonction publique
• Rente temporaire d’éducation pour l’enfant d’un agent public de l’État décédé
• Rente viagère pour handicap de l’enfant d’un agent public de l’État décédé

© Direction de l’information légale et administrative