Toute personne peut demander un acte de décès.
La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

Dossier

Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger

Vérifié le 18/02/2019 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)