Acte de décès

    Toute personne peut demander un acte de décès.
    La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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    Dossier

    Mesures antipollution

    Vérifié le 24/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Aides pour l’acquisition ou la location d’un « véhicule propre »

    Prime au rétrofit

    Autres dispositifs contre la pollution de l’air

    Questions ? Réponses !

    Pour en savoir plus