Acte de décès

    Toute personne peut demander un acte de décès.
    La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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    Question-réponse

    Collège et lycée : qu’est-ce qu’un projet d’établissement ?

    Vérifié le 28/07/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Le projet d’établissement définit les conditions dans lesquelles les programmes éducatifs nationaux sont mis en œuvre dans le collège ou le lycée de votre enfant. C’est un document obligatoire. Voici les informations à connaître.

    Le projet d’établissement doit notamment préciser les activités scolaires et périscolaires organisées dans l’établissement scolaire.

    Le projet d’établissement indique également les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et associer les parents à ces objectifs.

    Il peut aussi prévoir la mise en place d’expérimentations, pendant 5 ans au plus et avec l’accord des autorités académiques. Ces expérimentations peuvent notamment concerner les sujets suivants :

    • Enseignement de disciplines
    • Organisation pédagogique de la classe ou de l’établissement (par exemple, « cours le matin, sport l’après-midi » ou les « classes sans notes »)
    • Échanges ou jumelages avec des écoles étrangères.

    Le projet d’établissement est élaboré, à l’initiative du chef d’établissement, par les différents membres de la communauté éducative.

    Le conseil pédagogique, présidé par le chef d’établissement, prépare la partie pédagogique du projet.

    Les partenaires extérieurs à l’établissement (entreprises, associations culturelles, centres d’orientation et d’information, autres établissements scolaires, etc.) peuvent aussi être consultés.

    Le projet d’établissement est adopté par le conseil d’administration, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.

    Le projet d’établissement vous est présenté par la direction de l’établissement au moment de la 1re inscription de votre enfant (lors d’une réunion ou par la remise d’un document).

    Et aussi