Toute personne peut demander un acte de décès.
La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Fiche pratique
Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
Vérifié le 22/08/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous vous demandez si vous pouvez conduire en Europe (UE/EEE) avec votre permis de conduire français ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
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