Toute personne peut demander un acte de décès.
La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Fiche pratique
Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Vérifié le 18/04/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous partez dans un pays de l’Union européenne (UE) et vous vous demandez si les règles pour conduire sont différentes qu’en France ? Nous vous indiquons les principales informations à connaître.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
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Centre européen des consommateurs France
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Charte européenne de la sécurité routière
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Le prix des autoroutes dans l’Union européenne
Commission européenne
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