Acte de décès

    Toute personne peut demander un acte de décès.
    La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).


    Question-réponse

    Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?

    Vérifié le 27/03/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Des aides financières peuvent être versées pour la réalisation de travaux dans votre logement. Elles s’adressent, selon les cas, aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires.

    Un simulateur présente les différentes aides financières dont vous pouvez bénéficier :

    Simulateur
    Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique

    Accéder au simulateur  

    Agence nationale de l’habitat (Anah)

    Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, vous pouvez bénéficier gratuitement de l’accompagnement d’un conseiller spécialisé en rénovation de l’habitat.

    Où s’adresser ?

    Avant de vous engager, le service public vous informe gratuitement pour préparer et sécuriser votre projet. Vous pouvez vous faire accompagner dans vos travaux de rénovation par des conseillers France Rénov’.

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

    Service gratuit + coût d’un appel

    La situation diffère selon que vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou locataire :