Acte de décès

    Toute personne peut demander un acte de décès.
    La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

    Accueil particuliers  > Transports – Mobilité  > Infractions routières  > Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?

    Question-réponse

    Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?

    Vérifié le 23/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Non, si vous commettez à vélo une infraction au code de la route, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire. Toutefois, vous pouvez être sanctionné par une amende. De plus, en cas d’infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire. Par exemple, en cas de conduite en état d’ivresse ou de mise en danger de la vie d’autrui.

    Le code de la route s’applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Vous devez respecter les règles de circulation et d’équipement pour circuler en toute sécurité.

    Un simulateur vous informe sur les amendes encourues en cas d’infraction routière à vélo :

    Simulateur
    Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?

    Accéder au simulateur  

    Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

    Infographie sur la signalisation dédiée aux cyclistes

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