Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale.

Cette exonération est plafonnée par mois et par ménage

• À 248,42 € congés payés inclus
• Ou à 225,88 € hors congés payés.

Elle est calculée sur une rémunération plafonnée à 800,15 €.

Les cotisations suivantes sont dues :

• Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l’indemnité de départ en retaite (Ircem)
• Cotisations d’assurance chômage et d’accidents du travail
• Contribution au Fnal
• Contribution de solidarité autonomie (CSA)
• Contribution à la formation professionnelle
• Contribution au dialogue social
• Intégralité des cotisations salariales.

Un simulateur permet d’estimer le montant de vos exonérations :

Vous n’avez aucune démarche à effectuer, ni document à fournir.

L’exonération vous est accordée automatiquement.

Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations.

Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.

Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale.

Cette exonération est plafonnée par mois et par ménage

• À 248,42 € congés payés inclus
• Ou à 225,88 € hors congés payés.

Elle est calculée sur une rémunération plafonnée à 800,15 €.

Les cotisations suivantes sont dues :

• Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l’indemnité de départ en retaite (Ircem)
• Cotisations d’assurance chômage et d’accidents du travail
• Contribution au Fnal
• Contribution de solidarité autonomie (CSA)
• Contribution à la formation professionnelle
• Contribution au dialogue social
• Intégralité des cotisations salariales.

Un simulateur permet d’estimer le montant de vos exonérations :

Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l’Urssaf.

Vous devez joindre une copie de la pièce d’identité comportant la date de naissance de la personne âgée de 80 ans ou plus (livret de famille, carte d’identité, passeport, copie ou extrait de l’acte de naissance).

Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations.

Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.

Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Vous avez à votre charge un enfant de moins de 20 ans qui touche l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou la prestation de compensation du handicap (PCH)
• Votre enfant présente un taux d’invalidité supérieur à 80 %.

Les cotisations suivantes sont dues :

• Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l’indemnité de départ en retaite (Ircem)
• Cotisations d’assurance chômage et d’accidents du travail
• Contribution au Fnal
• Contribution de solidarité autonomie (CSA)
• Contribution à la formation professionnelle
• Contribution au dialogue social
• Intégralité des cotisations salariales.

Un simulateur permet d’estimer le montant des exonérations :

Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l’Urssaf.

Vous devez joindre une copie d’un justificatif d’attribution de cette allocation ou de cette prestation en cours de validité.

Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations.

Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.

Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale si vous percevez l’une de ces prestations.

Les cotisations suivantes sont dues :

• Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l’indemnité de départ en retaite (Ircem)
• Cotisations d’assurance chômage et d’accidents du travail
• Contribution au Fnal
• Contribution de solidarité autonomie (CSA)
• Contribution à la formation professionnelle
• Contribution au dialogue social
• Intégralité des cotisations salariales.

Un simulateur permet d’estimer le montant des exonérations :

Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l’Urssaf.

Vous devez joindre une copie d’un justificatif d’attribution de cette prestation ou de cette majoration en cours de validité.

Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations.

Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.

Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale si vous percevez l’Apa.

Les cotisations suivantes sont dues :

• Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l’indemnité de départ en retaite (Ircem)
• Cotisations d’assurance chômage et d’accidents du travail
• Contribution au Fnal
• Contribution de solidarité autonomie (CSA)
• Contribution à la formation professionnelle
• Contribution au dialogue social
• Intégralité des cotisations salariales.

Un simulateur permet d’estimer le montant des exonérations :

Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l’Urssaf.

Vous devez joindre une copie de la notification d’attribution de l’Apa.

Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations.

Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.

Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale.

Les cotisations suivantes sont dues :

• Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l’indemnité de départ en retaite (Ircem)
• Cotisations d’assurance chômage et d’accidents du travail
• Contribution au Fnal
• Contribution de solidarité autonomie (CSA)
• Contribution à la formation professionnelle
• Contribution au dialogue social
• Intégralité des cotisations salariales.

Un simulateur permet d’estimer le montant des exonérations :

Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l’Urssaf.

Vous devez joindre une attestation d’incapacité à accomplir les actes ordinaires de la vie remplie par votre médecin traitant.

Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations.

Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.

Les cotisations suivantes sont dues :

• Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l’indemnité de départ en retaite (Ircem)
• Cotisations d’assurance chômage et d’accidents du travail
• Contribution au Fnal
• Contribution de solidarité autonomie (CSA)
• Contribution à la formation professionnelle
• Contribution au dialogue social
• Intégralité des cotisations salariales.

Un simulateur permet d’estimer le montant des exonérations :

Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l’Urssaf.

Vous devez joindre une copie recto verso de la carte d’invalidité ou de la carte mobilité inclusion invalidité.

Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations.

Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.

Vous ne pouvez pas bénéficier d’exonérations partielles de cotisations patronales de Sécurité sociale.

Vous bénéficiez d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale de 2 € si vous employez un salarié à votre domicile.

Cette déduction s’applique à chaque heure de travail effectuée par le salarié. Cela ne concerne pas les heures de congés payés.

L’Urssaf calcule automatiquement la déduction forfaitaire dont vous bénéficiez.