Vous, votre futur conjoint ou l’un de vos pères et mères respectifs, habitez Villiers-sur-Marne et souhaitez-vous y marier.
Il vous suffit de télécharger les documents ci-après, les compléter, les imprimer, et les remettre dûment remplis avec les pièces demandées en Mairie, sans oublier de prendre un rendez-vous.
Note :
Il est impératif que les deux époux soient présents lors du rendez-vous.
Constitution du dossier
Merci de bien vouloir remplir et imprimer les documents ci-dessous :
Dossier
Héritage : ordre et droits des héritiers
Vérifié le 23/01/2017 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Quels sont les droits des descendants d’un héritier décédé ?
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Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
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L’usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
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L’époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
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Qu’est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
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Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?
Et aussi
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Droits de succession et de donation
Argent – Impôts – Consommation
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Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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