Mariage

Vous, votre futur conjoint ou l’un de vos pères et mères respectifs, habitez Villiers-sur-Marne et souhaitez-vous y marier.

Il vous suffit de télécharger les documents ci-après, les compléter, les imprimer, et les remettre dûment remplis avec les pièces demandées en Mairie, sans oublier de prendre un rendez-vous.

Note :
Il est impératif que les deux époux soient présents lors du rendez-vous.

Constitution du dossier

Merci de bien vouloir remplir et imprimer les documents ci-dessous :

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Question-réponse

Quelles sanctions en cas d’erreur dans sa déclaration de revenus ?

Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si votre déclaration de revenus contient des erreurs ou des oublis conduisant à réduire votre impôt ou à augmenter un avantage fiscal en votre faveur, des sanctions fiscales sont applicables.

En plus d’une majoration de votre impôt, vous devrez payer des intérêts de retard.

Vous devrez payer une majoration de 10 %.

Elle est appliquée à l’impôt supplémentaire que vous devez payer ou au montant de l’avantage auquel vous n’avez pas droit.

Vous pouvez éviter cette majoration par l’un des 2 moyens suivants :

En cas de manœuvre frauduleuse ou de manquement délibéré, des sanctions plus lourdes s’appliquent.

Des intérêts de retard vous sont aussi appliqués.

Ils s’élèvent à 0,20 % de l’impôt dû par mois de retard (soit 2,4 % sur 1 an).

  À savoir

Vous n’aurez pas d’intérêts de retard si vous avez alerté par écrit l’administration fiscale de vos interrogations lors du dépôt de votre déclaration.

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