Vous, votre futur conjoint ou l’un de vos pères et mères respectifs, habitez Villiers-sur-Marne et souhaitez-vous y marier.

Il vous suffit de télécharger les documents ci-après, les compléter, les imprimer, et les remettre dûment remplis avec les pièces demandées en Mairie, sans oublier de prendre un rendez-vous.

Constitution du dossier

Merci de bien vouloir remplir et imprimer les documents ci-dessous :

• Renseignements Généraux
• Fiches renseignements des époux
• Attestation sur l’honneur
• Liste des Témoins

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Fiche pratique

Juridictions européennes (CEDH, CJUE)

Vérifié le 12/11/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Par quelles juridictions est assurée la justice de l’Union européenne (UE) ? 3 juridictions assurent le respect du droit européen par ses états membres : le tribunal de l’Union européenne, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Le tribunal de l’Union européenne et la CJUE dépendent de l’Union européenne, alors que la CEDH dépend du Conseil de l’Europe.

• Tribunal de l'Union européenne 

  Cour de justice de l’Union européenne

• Cour de justice de l'Union européenne 

  Cour de justice de l’Union européenne

• Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) 

  Conseil de l’Europe

Textes de référence

• Convention européenne des droits de l’Homme

Et aussi

• Juridictions administratives

  Justice

• Juridictions pénales

  Justice

• Juridictions civiles de première instance

  Justice

• Juridictions de recours de l’ordre judiciaire : cour d’appel et Cour de cassation

  Justice

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