Mariage

Vous, votre futur conjoint ou l’un de vos pères et mères respectifs, habitez Villiers-sur-Marne et souhaitez-vous y marier.

Il vous suffit de télécharger les documents ci-après, les compléter, les imprimer, et les remettre dûment remplis avec les pièces demandées en Mairie, sans oublier de prendre un rendez-vous.

Note :
Il est impératif que les deux époux soient présents lors du rendez-vous.

Constitution du dossier

Merci de bien vouloir remplir et imprimer les documents ci-dessous :


Question-réponse

Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?

Vérifié le 28/11/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le particulier employeur est responsable des dommages causés par son salarié à domicile.

S’il estime que les dommages commis par le salarié sont volontaires, le particulier employeur peut le sanctionner par un avertissement, une mise à pied ou un licenciement. Ce sera le cas, par exemple, lorsque le salarié brise volontairement un vase.

L’employeur ne peut pas retenir le prix de l’objet cassé sur le salaire du salarié, ni lui demander de rembourser l’objet. Les sanctions financières sont interdites.

En plus de son assurance responsabilité civile personnelle, l’employeur peut prendre une assurance responsabilité civile professionnelle pour se garantir des dommages causés par son salarié.

Pour en savoir plus