Mariage

Vous, votre futur conjoint ou l’un de vos pères et mères respectifs, habitez Villiers-sur-Marne et souhaitez-vous y marier.

Il vous suffit de télécharger les documents ci-après, les compléter, les imprimer, et les remettre dûment remplis avec les pièces demandées en Mairie, sans oublier de prendre un rendez-vous.

Note :
Il est impératif que les deux époux soient présents lors du rendez-vous.

Constitution du dossier

Merci de bien vouloir remplir et imprimer les documents ci-dessous :

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : fin du bail d’habitation  > Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?

Question-réponse

Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?

Vérifié le 27/08/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

L’échange est autorisé (sans avoir à fournir de justification au bailleur) si les locataires des 2 logements respectent les 5 conditions suivantes :

  • Ils habitent un logement loué vide
  • Ils en font la demande au bailleur
  • Les 2 logements appartiennent au même bailleur et sont loués dans le même ensemble immobilier (même groupe d’immeubles)
  • L’une des 2 familles compte au moins 3 enfants
  • L’échange permet à la famille la plus nombreuse d’occuper un logement de plus grande surface

Si ces 5 conditions ne sont pas respectées, toute demande d’échange de logement nécessite l’accord préalable écrit du bailleur. Les locataires qui échangeraient leurs logements sans l’accord du bailleur peuvent voir leur bail résilié.

Après l’échange, le bail de chaque logement se poursuit aux mêmes conditions et clauses. Aucun locataire ne peut être considéré comme nouvel entrant.

  À savoir

Pour faciliter les échanges de logement, certains bailleurs sociaux ont mis à disposition une bourse d’échange sur internet (notamment en Île-de-France, en Nouvelle Aquitaine, et dans les départements de la Haute-Savoie et du Rhône).

Pour en savoir plus