Pièces à fournir par chacun des partenaires

• La déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs : Accéder au formulaire.
  à noter : ne pas dater ni signer la Déclaration conjointe : cet acte doit être effectué uniquement lors du rendez-vous en Mairie
• La convention de Pacs (convention type : Accéder au formulaire) ou la convention spécifique rédigée par vos soins.
• L’acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
• La pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

Effectuer la démarche

Prendre rendez-vous auprès du service d’État-Civil. Les partenaires doivent être présents le jour du rendez-vous munis des pièces du dossier.

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Dossier

Mesures antipollution

Vérifié le 24/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Aides pour l’acquisition ou la location d’un « véhicule propre »

• Prime Coup de pouce CEE pour un véhicule électrique
• Leasing social à partir du 16 juillet 2026

Prime au rétrofit

• Voiture
• Camionnette
• 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur

Autres dispositifs contre la pollution de l’air

• Vignette Crit’Air
• Malus CO2
• Malus masse

Services en ligne et formulaires

• Demande en ligne du bonus écologique

  Téléservice

• Connaître le taux d’émission de CO2 de sa voiture neuve

  Simulateur

• Rechercher une station essence

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Malus CO2 et malus masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?

Pour en savoir plus

• Aides pour covoiturer au quotidien

  Ministère chargé de l’environnement

• CEE : les programmes d’accompagnement

  Ministère chargé de l’environnement

• Aide financière de la métropole du Grand Paris « Métropole Roule Propre »

  Agence de services et de paiement (ASP)

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