Pièces à fournir par chacun des partenaires
- La déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs : Accéder au formulaire.
à noter : ne pas dater ni signer la Déclaration conjointe : cet acte doit être effectué uniquement lors du rendez-vous en Mairie - La convention de Pacs (convention type : Accéder au formulaire) ou la convention spécifique rédigée par vos soins.
- L’acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- La pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).
Effectuer la démarche
Prendre rendez-vous auprès du service d’État-Civil. Les partenaires doivent être présents le jour du rendez-vous munis des pièces du dossier.
Fiche pratique
Travailleur handicapé : contrat d’apprentissage
Vérifié le 01/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes en situation de handicap et souhaitez faire un apprentissage ? Vous pouvez conclure un contrat d’apprentissage et obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d’apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. Nous faisons le point sur les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
-
Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?
-
Peut-on travailler et percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
-
Secteur privé : qu’est-ce que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)?
-
Qu’est-ce que l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ?
Et aussi
-
Formation des personnes handicapées
Travail – Formation
Pour en savoir plus
-
Site du ministère chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
-
Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
-
Ministère chargé du travail