Pièces à fournir par chacun des partenaires
- La déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs : Accéder au formulaire.
à noter : ne pas dater ni signer la Déclaration conjointe : cet acte doit être effectué uniquement lors du rendez-vous en Mairie - La convention de Pacs (convention type : Accéder au formulaire) ou la convention spécifique rédigée par vos soins.
- L’acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- La pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).
Effectuer la démarche
Prendre rendez-vous auprès du service d’État-Civil. Les partenaires doivent être présents le jour du rendez-vous munis des pièces du dossier.
Question-réponse
Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?
Vérifié le 14/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La demande de duplicata d’un permis de chasser est à envoyer à l’OFB. En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale.
À savoir
L’Office français de la biodiversité (OFB) a remplacé l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1er janvier 2020.
Et aussi
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Loisirs – Sports – Culture
Pour en savoir plus
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Chasse et monde cynégétique : Foire aux questions
Office français de la biodiversité (OFB)