Pièces à fournir par chacun des partenaires
- La déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs : Accéder au formulaire.
à noter : ne pas dater ni signer la Déclaration conjointe : cet acte doit être effectué uniquement lors du rendez-vous en Mairie - La convention de Pacs (convention type : Accéder au formulaire) ou la convention spécifique rédigée par vos soins.
- L’acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- La pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).
Effectuer la démarche
Prendre rendez-vous auprès du service d’État-Civil. Les partenaires doivent être présents le jour du rendez-vous munis des pièces du dossier.
Question-réponse
Stages d’un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
Vérifié le 21/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Plusieurs dispositifs sont mis en place pendant le parcours scolaire pour découvrir le monde professionnel. Un employeur peut accueillir un élève, notamment dans le cadre d’une visite d’information, d’une séquence d’observation ou d’un stage. Voici les possibilités et les règles à respecter.
Et aussi
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Durée du travail d’un jeune de moins de 18 ans
Travail – Formation
Pour en savoir plus
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Tutoriel du stage pour l’élève de 3ème
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Séquence d’observation en seconde générale et technologique
Ministère chargé de l’éducation
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Comment rédiger un rapport de stage ?
Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ)
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Allocation de stage au lycée professionnel
Ministère chargé de l’éducation