Pièces à fournir par chacun des partenaires

• La déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs : Accéder au formulaire.
  à noter : ne pas dater ni signer la Déclaration conjointe : cet acte doit être effectué uniquement lors du rendez-vous en Mairie
• La convention de Pacs (convention type : Accéder au formulaire) ou la convention spécifique rédigée par vos soins.
• L’acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
• La pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

Effectuer la démarche

Prendre rendez-vous auprès du service d’État-Civil. Les partenaires doivent être présents le jour du rendez-vous munis des pièces du dossier.

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Question-réponse

Comment remplacer un passeport abîmé ?

Vérifié le 29/04/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’intérieur

Si votre passeport est abîmé, vous pouvez demander son renouvellement.

• Pour un majeur
• Pour un mineur

La procédure et le coût sont les mêmes que lors d’un renouvellement du passeport.

La procédure et le coût sont les mêmes que lors d’un renouvellement du passeport.

Textes de référence

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement

• Code général des impôts : articles 953 à 955

  Prix du passeport

• Code général des impôts : article 1043 A – Montant en Guyane

  Prix en Guyane

• Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures

  Prix à l’étranger

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 – Durée de validité

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 – Pièces à fournir pour une première demande

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 – Retrait du passeport

• Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport

• Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d’envoi d’un passeport à l’étranger

• Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d’un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels

Questions ? Réponses !

• Comment remplacer une carte d’identité abîmée ?

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