Pacte civil de solidarité (Pacs)

Pièces à fournir par chacun des partenaires

  • La déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs : Accéder au formulaire.
    à noter : ne pas dater ni signer la Déclaration conjointe : cet acte doit être effectué uniquement lors du rendez-vous en Mairie
  • La convention de Pacs (convention type : Accéder au formulaire) ou la convention spécifique rédigée par vos soins.
  • L’acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  • La pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

Effectuer la démarche

Prendre rendez-vous auprès du service d’État-Civil. Les partenaires doivent être présents le jour du rendez-vous munis des pièces du dossier.

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Question-réponse

Carte d’identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?

Vérifié le 05/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La situation varie selon le lieu où vous faites la demande.

  • En métropole
  • Outre-mer
  • À l’étranger

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo au moment du dépôt de la demande.

  • Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

  • Oui, mais seulement s’il n’existe aucun photographe professionnel pouvant s’en charger.

     À noter

    Si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 1,5 € supplémentaires.

  • Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

  • Oui, mais seulement s’il n’existe aucun photographe professionnel susceptible de s’en charger.

     À noter

    Si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.

  • Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Vous devez obligatoirement fournir la photo d’identité.

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