Le don manuel est une forme de donation.

Il consiste à remettre un bien de la main à la main, tel qu’un objet (bijou, voiture, tableau, etc.) ou une somme d’argent.

Le don peut aussi s’effectuer par virement (somme d’argent) ou concerner des valeurs mobilières.

Le don manuel est irrévocable, vous ne pourrez pas l’annuler.

Vous n’êtes pas obligé de vous adresser à un notaire pour effectuer un don manuel.

Si vous recevez un cadeau, il ne s’agit pas d’un don manuel, mais d’un présent d’usage.

Toutefois, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :

• Cadeau reçu pour une occasion particulière (anniversaire, mariage, naissance, réussite à un examen, Noël, etc.)
• Cadeau d’une valeur raisonnable.

Le 2e critère doit être évalué au cas par cas selon plusieurs éléments :

• Patrimoine de celui qui offre le cadeau
• Occasion fêtée
• Personne à laquelle le cadeau est offert.

Si les conditions sont respectées, vous n’avez rien à déclarer.

Le don manuel est imposable.

L’impôt s’appelle droits de donation.

Vous devez les payer si vous avez bénéficié du don.

Vous êtes imposable si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Vous signalez le don à l’administration fiscale (de manière spontanée ou sur demande de l’administration fiscale)
• Vous héritez du donateur (celui qui donne) ou il vous accorde une nouvelle donation (règle du rappel fiscal d’une donation antérieure)
• Le don est constaté à l’occasion d’une décision de justice
• Le don est constaté dans un acte soumis à enregistrement.

Il faut déterminer la valeur du bien avant de calculer le montant des droits de donation éventuellement dus.

Valeur du bien

La calcul dépend de la date du don :

Calcul des droits

Le montant taxable est calculé après application de l’abattement auquel vous pouvez avoir droit, notamment du fait de votre lien de parenté avec le donateur.

Le barème des droits de donation qui s’applique tient également compte de votre lien de parenté avec le donateur.

Les tarifs, abattements et réductions applicables sont ceux en vigueur au jour de la déclaration du don.

Si vous avez bénéficié d’un don manuel, vous devez en informer les services fiscaux.

La déclaration doit être faite par celui qui reçoit le don (appelé donataire).

Celui qui donne (appelé donateur) peut faire la déclaration uniquement s’il est le représentant légal de la personne à laquelle il fait le don dans les cas suivants :

• Enfant mineur
• Majeur protégé.

Vous devez déclarer le don même s’il ne donne pas lieu au paiement de droits.

La date d’enregistrement de la déclaration par l’administration fiscale permet de faire courir le délai durant lequel vous pouvez bénéficier de l’abattement fiscal sur les donations.

Vous devez informer les services fiscaux du don manuel dont vous avez bénéficié (on parle de révélation).

Obligation de déclaration et de paiement en ligne

Vous devez effectuer votre déclaration de don en ligne.

C’est le cas pour les dons suivants :

• Dons de sommes d’argent, quelle que soit leur date du versement
• Don manuel de biens tels que bijoux, véhicules, œuvres d’art, objets de valeur, etc.
• Don d’actions.

Le calcul des droits de donation éventuellement dus (quand le don n’est pas exonéré) est automatique.

Si, à l’issue de la déclaration, des droits de donation sont dus, vous devez les payer en ligne.

Vous pouvez utiliser la déclaration papier si vous êtes dans l’un des cas suivantes :

• Votre résidence principale n’est pas équipée d’un accès à internet
• Vous n’êtes pas en mesure d’effectuer une déclaration par voie électronique
• Vous êtes dans l’une des situations spécifiques permettant une déclaration papier, notamment en cas de don exonéré de somme d’argent pour acquisition d’un logement ou travaux de rénovation énergétique.

Démarche

Vous pouvez déclarer le don de façon spontanée (on parle de révélation par le donataire) ou à la suite d’une demande des services fiscaux (on parle de révélation subie, par exemple à la suite d’un contrôle fiscal).

La déclaration dépend de la valeur du don :

Vous pouvez déposer une déclaration rectificative en ligne si la déclaration de don manuel initiale a également été déposée en ligne (depuis le 1er janvier 2024).

Vous ne pouvez pas corriger une déclaration de don déposée au format papier.

Pour des dons effectués par un donateur à un même donataire, seule la dernière déclaration en ligne peut être corrigée.

La déclaration rectificative en ligne doit être déposée au plus tard le 31 décembre de la 2e année suivant celle de la déclaration initiale.

Par exemple, si la déclaration de don en ligne est déposée le 15 janvier 2026, vous pouvez déposer une déclaration rectificative en ligne jusqu’au 31 décembre 2028.

Vous ne pouvez pas modifier certaines informations, notamment les suivantes :

• Identité (nom, prénom, n° fiscal, etc.)
• Nature du bien donné.

La situation dépend du mode de déclaration du don :