La demande s’effectue à la mairie du domicile.
Les intéressés établissent chacun une attestation sur l’honneur.
Fournir :
- une pièce d’identité pour chacun des intéressés ;
- un justificatif de domicile moins de 3 mois au nom des intéressés et à la même adresse.
Pour les personnes hébergées : présence indispensable de l’hébergeant muni d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Une attestation sur l’honneur sera établie devant l’Officier d’État-Civil justifiant que les deux personnes vivent en concubinage au domicile de l’hébergeant. (légalisation de signature).
Comment faire si…
- Je déménage en France
- Je pars de chez mes parents
- Je deviens parent
- Un proche est décédé
- Je suis en situation de handicap
- Mon enfant est en situation de handicap
- Je souhaite accompagner mon enfant de 15 à 18 ans dans ses droits et ses démarches
- Je souhaite devenir alternant
- Je souhaite travailler dans l'administration
- Je prépare ma retraite
- J'achète un logement
- Je veux obtenir un crédit immobilier
- Je me sépare
- J'ai besoin de faire garder mes enfants
- Je pars vivre à l'étranger
- Je vis à l'étranger
- Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger
- Je recherche un emploi
- J'organise ma succession
- Je suis une victime ou un proche de victime d'acte terroriste
- Je crée une association
- Mon association organise un évènement