La demande s’effectue à la mairie du domicile.
Les intéressés établissent chacun une attestation sur l’honneur.
Fournir :
- une pièce d’identité pour chacun des intéressés ;
- un justificatif de domicile moins de 3 mois au nom des intéressés et à la même adresse.
Pour les personnes hébergées : présence indispensable de l’hébergeant muni d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Une attestation sur l’honneur sera établie devant l’Officier d’État-Civil justifiant que les deux personnes vivent en concubinage au domicile de l’hébergeant. (légalisation de signature).
Fiche pratique
Santé et sécurité au travail : obligations du salarié
Vérifié le 21/11/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité et celle des autres personnes présentes sur le lieu de travail. Il doit respecter les consignes et instructions fixées par son employeur. Un salarié peut-il être sanctionné s’il ne respecte pas les règles de sécurité définies par l’employeur ? Nous faisons le point sur la règlementation.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Institut national de recherche et de sécurité (INRS)