La demande s’effectue à la mairie du domicile.
Les intéressés établissent chacun une attestation sur l’honneur.
Fournir :
- une pièce d’identité pour chacun des intéressés ;
- un justificatif de domicile moins de 3 mois au nom des intéressés et à la même adresse.
Pour les personnes hébergées : présence indispensable de l’hébergeant muni d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Une attestation sur l’honneur sera établie devant l’Officier d’État-Civil justifiant que les deux personnes vivent en concubinage au domicile de l’hébergeant. (légalisation de signature).
Question-réponse
À quoi sert l’assurance scolaire ?
Vérifié le 15/09/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l’école, au collège ou au lycée. En principe, la souscription d’une assurance scolaire est facultative. Voici les informations à connaître.
Et aussi
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Sortie ou voyage scolaires à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille – Scolarité
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Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’éducation
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Assurance Banque Épargne Info Service
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Institut national de la consommation (INC)