Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

    Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Espace détenteurs du système d’information sur les armes (SIA)

    Service en ligne

    Espace détenteurs du système d’information sur les armes (SIA)

    Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    La création d’un compte dans le SIA est obligatoire pour les détenteurs d’armes particuliers majeurs suivants :

    • Personne ayant un permis de chasser, détentrice d’une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
    • Personne titulaire ou ayant été titulaire d’une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d’une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
    • Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée
    • Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n’ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s’agit des armes de catégorie C3 (arme de défense), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée) et C12 (arme d’alarme et de signalisation).

    En résumé :

    Accéder au service en ligne  

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    Particuliers