Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

    Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021)

    Simulateur

    Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021)

    Vérifié le 01/11/2023 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Permet de connaître le loyer de référence qui s’applique au bail d’habitation ou au bail mobilité signé depuis le 1er novembre 2021 pour un logement situé à Lyon ou Villeurbanne.

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    Particuliers