Trois documents différents peuvent vous être délivrés :
La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Simulateur
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département
Vérifié le 27/07/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les dates des vacances scolaires dépendent de la zone dans laquelle se trouve l’établissement (école maternelle ou primaire, collège ou lycée).