Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

    Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demande de congé sabbatique

    Modèle de document

    Demande de congé sabbatique

    Vérifié le 22/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Prénom Nom

    Adresse personnelle

    Fonction

    Destinataire

    Adresse du destinataire

    Ville, le date

    (Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge)

    Objet : demande de congé sabbatique

    Madame / Monsieur / Qualité,

    Je vous informe de mon intention de prendre un congé sabbatique, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

    Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du date, pour une durée de durée envisagée.

    En cas d’accord de votre part, mon retour dans l’entreprise aura lieu le date.

    Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

    Signature

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    Particuliers