Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.
  • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).


    Modèle de document

    Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle

    Vérifié le 28/09/2018 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Permet de demander la résiliation de son contrat de téléphonie mobile ou d’accès à internet pour des raisons personnelles (déception par rapport aux services, offres concurrentes plus intéressantes…).

    À envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.

    Votre prénom et nom

    Vos coordonnées

    Lieu, date

    Objet : Résiliation de mon abonnement

    Madame, Monsieur,

    Je suis abonné depuis le date à vos services. J’avais souscrit l’offre nom de l’offre, mon numéro de ligne est le votre numéro de téléphone.

    Je souhaite résilier immédiatement mon contrat dans les 10 jours francs à compter de la réception de ce courrier, car indiquer le motif.

    Cordialement.

    Signature

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :