Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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    Formulaire

    Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d’intérêt général

    Vérifié le 13/05/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Disponible en français uniquement.

    Permet à un organisme bénéficiaire d’un don de délivrer une attestation au donateur ou à l’adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

    Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.

    Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.

     À noter

    Les associations qui délivrent les reçus de dons doivent déclarer chaque année à l’administration fiscale le montant global des dons perçus et le nombre de reçus qu’elles ont délivrés.

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    Particuliers