Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

    Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration en mairie des meublés de tourisme

    Formulaire

    Déclaration en mairie des meublés de tourisme

    Vérifié le 21/05/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Dans certaines communes, le propriétaire qui souhaite mettre en location sa résidence secondaire comme meublé de tourisme doit remplir ce formulaire et le transmettre à la mairie.

    Dans d’autres communes, il faut utiliser le téléservice mis à disposition par la commune.

      À savoir

    Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître la démarche à faire.

    Accéder au formulaire  

    Direction générale des entreprises (DGE)

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    Particuliers