Trois documents différents peuvent vous être délivrés :
La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Dossier
Évolutions et dissolution d’une association
Vérifié le 04/10/2021 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Et aussi
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Associations, fondations et fonds de dotation