Trois documents différents peuvent vous être délivrés :
La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Dossier
Associations reconnues représentatives
Vérifié le 04/10/2021 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Et aussi
-
Associations sous régime légal spécial
Associations, fondations et fonds de dotation
-
Associations reconnues d’utilité publique et fondations
Associations, fondations et fonds de dotation